Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

Cet amendement vise à rétablir le caractère obligatoire de l'intervention du préfet, justifié par l'urgence que présente la situation d'une zone dans laquelle les seuils de particules fines sont dépassés. Il rétablit aussi l'obligation de concertation avec les collectivités locales concernées, que le Sénat a supprimée de façon surprenante.

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