Intervention de Grégory Labille

J'en reviens à une question déjà abordée par un collègue, celle des clauses du contrat de commande de vaccins passé par l'État. Dans sa publication sur la stratégie vaccinale, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, s'interroge sur les conditions d'achat des doses aux laboratoires et demande notamment quelles clauses d'annulation, de renégociation et d'indemnisation sont prévues dans ces contrats, vu le nombre important de commandes en France.

Bien que ces clauses soient bien entendu couvertes par le secret des affaires, l'urgence dans laquelle la négociation a été menée et les retards de livraison font craindre une situation similaire à celle de 2009, avec le H1N1, où l'État avait cédé sur les prix et consenti à passer des commandes fermes, plutôt que par tranches conditionnelles. S'il est heureux que l'Union européenne ait pu négocier et conclure des contrats avec des laboratoires, alors que cela ne relevait pas de ses prérogatives, il convient de savoir si son intervention fut réellement bénéfique à la France, ou si la négociation aurait été plus avantageuse pour nous si nous l'avions menée nous-mêmes.

Je souhaite donc obtenir des informations complémentaires sur les clauses du contrat de commande de vaccins passé par l'État : les vaccins sont-ils achetés par tranche conditionnelle, ou par commande ferme ? De réelles clauses de résiliation et d'indemnisation sont-elles prévues ?