Intervention de Olivier Dussopt

S'agissant du cantonnement de la dette sociale, monsieur Dharréville, je vous confirme que nous avons fait le choix, approuvé par la majorité, de reporter sur la CADES à la fois des dettes accumulées par l'ACOSS – Agence centrale des organismes de sécurité sociale – et, de manière prévisionnelle, les déficits des années 2020, 2021, 2022 et 2023, considérant que ces années seront marquées par des déficits liés essentiellement au financement de la crise du covid.

D'après les modalités de calcul qui ont été arrêtées, la dette sociale représente au total 136 milliards d'euros, dont 92 milliards correspondent, selon notre estimation, à la dette accumulée et à celle de l'année 2020. Le déficit de la sécurité sociale étant moins important que prévu, ces 92 milliards ont été ramenés à 75 milliards, ce qui nous laisse une certaine marge et permettra d'éviter que le montant du transfert à la CADES fixé dans la loi relative à la dette sociale et à l'autonomie, à savoir 136 milliards, ne soit atteint avant terme.

Pourquoi avons-nous procédé ainsi ? Tout d'abord parce que nous avons considéré que la dette créée par les déficits actuels de la sécurité sociale était liée à la baisse d'activité engendrée par la crise sanitaire. C'est la perte de recettes, notamment de cotisations salariales, qui explique la dégradation des comptes de la sécurité sociale, ce qui est fort logique dans la période que nous vivons. Ensuite, parce que nous avons aussi transféré à la CADES une partie de la dette des hôpitaux.

Concernant la politique monétaire, le Gouvernement aura l'occasion, au cours des prochaines semaines, de se battre devant la Commission européenne pour que le plan de relance européen soit débloqué et pour que la France en bénéficie – c'est le combat que mène quotidiennement Bruno Le Maire, conformément à son engagement. En outre, lorsque la Commission ouvrira, en principe à la fin de l'année, le débat politique sur les nouvelles règles et nouveaux indicateurs qui encadreront très certainement la dépense publique et son évolution sur la scène européenne, chacun apportera des arguments et nous prendrons position à ce sujet.