Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez évoqué les différents moyens d'identifier, de mesurer et de cantonner la dette covid. Je l'ai indiqué il y a quelques instants à M. Dharréville, nous estimons qu'en 2020 et en 2021, la quotité de dette explicitement liée au covid pour la sécurité sociale se situera autour de 75 milliards d'euros. Par ailleurs, nous évaluons à environ 140 milliards la dette de l'État provoquée par la crise du covid en 2020 et au début de l'année 2021. Nous obtenons donc le chiffre de 215 milliards évoqué par Bruno Le Maire dans son intervention.

Comment identifions-nous et assurons-nous le remboursement de cette dette ? Comment tenons-nous nos engagements ? Si nous défendons la modalité du cantonnement, c'est parce qu'elle permet d'isoler la dette covid et de montrer que nous la traitons, tout en gérant et stabilisant le reste de la dette – la part qui est liée non pas au covid, mais à l'accumulation de déficits chroniques depuis quarante ou cinquante ans – en vue de réduire son poids.

La question du cantonnement de la dette soulève celle de l'affectation, ou non, d'une recette dédiée. Le choix qui sera fait en la matière modifiera profondément la nature du cantonnement. Certains d'entre vous, je le sais, défendent l'idée d'un isolement de la dette covid pour mieux la définir et la suivre sans nécessairement affecter une recette à son remboursement. Un schéma médian, qui a également été évoqué, consisterait à financer ce remboursement par l'attribution en loi de finances, année après année, d'une subvention budgétaire, en nous appuyant sur les recettes de la croissance. Nous aurons l'occasion de revenir sur ces différents points lors du débat sur le programme de stabilité.

Concernant la définition de nouveaux indicateurs sur la scène européenne, je l'ai indiqué en répondant à M. Dharréville, la Commission européenne devrait en principe soumettre des propositions aux États membres à la fin de l'année. La France exprimera alors clairement sa position à ce sujet et ses priorités.