Intervention de Agnès Thill

Dans le rapport qu'elle a récemment remis, la commission pour l'avenir des finances publiques propose notamment d'« installer une vigie budgétaire pour une approche de long terme » des finances publiques et de l'endettement, autrement dit un gardien de la soutenabilité. « Le renforcement de la transparence des finances publiques passerait par la transformation de l'actuel Haut Conseil des finances publiques en une institution budgétaire indépendante dotée d'un mandat ambitieux et de moyens en propre, à l'image de ce que nous observons dans la plupart des pays qui ont réussi à s'engager dans une plus grande transparence et sincérité budgétaires », explique la commission. Et de poursuivre : « Cette institution se verrait confier la responsabilité de la production indépendante de prévisions. Elle réaliserait les analyses de soutenabilité de la dette. Elle serait chargée du suivi de l'exécution de la trajectoire de finances publiques par rapport à la programmation pluriannuelle. »

Cette recommandation, qui a le mérite de lancer une réflexion pertinente sur nos organismes de programmation et de contrôle budgétaires, pourrait être le point de départ d'un travail fructueux. Monsieur le ministre délégué, envisagez-vous la création d'une telle institution ? Si tel est le cas, serait-elle issue de la transformation du Haut Conseil des finances publiques ou d'une autre entité ? Serait-elle placée auprès de la Cour des comptes ? Comment pourrait-elle s'articuler avec la commission des finances de l'Assemblée nationale ?