Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mardi 23 mars 2021 à 21h00
Politique du gouvernement en faveur des associations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, SOC :

Madame la secrétaire d'État, je ne doute pas des efforts que vous menez en faveur des associations. D'ailleurs, vous l'avez fort bien exprimé à la tribune.

Nous avons beaucoup évoqué la réserve parlementaire et, sans vouloir prononcer un discours démodé, je pense que sa suppression était une erreur magistrale, dont je n'avais moi-même pas mesuré les effets. La réserve contribuait trois fois plus que l'actuel FDVA au financement des associations – en matière d'abondance de crédit, on sent la différence. Quant à l'accès aux subventions, on avait là un dispositif assez agile, transparent, à la main du député qui pouvait s'affranchir du clientélisme en instaurant une collégialité ou des jurys citoyens. C'est ce que j'ai proposé de faire dans le cadre du FDVA, mais, hélas, le Gouvernement n'a pas répondu à nos sollicitations. C'est mon premier regret.

Mon deuxième regret concerne, bien entendu, les contrats aidés, qui représentent une forme d'aide au fonctionnement d'associations qui n'ont pas de moyens. Vous les avez compensés par plusieurs dispositifs qui ne sont pas équivalents. Or cette crise sanitaire de la covid-19 est une période de vaches maigres pour les associations qui n'embauchent pas de salariés : elles n'ont plus aucune ressource mais doivent payer les charges ; elles sont sur le flanc.

Madame la secrétaire d'État, ne pourriez-vous pas faire preuve d'humilité en reconnaissant que le FDVA n'est peut-être pas le dispositif technocratique qui convient au régime des associations ? Pourrions-nous retrouver – quitte à le nommer autrement – un dispositif aussi agile que celui de la réserve parlementaire, en le nettoyant du risque de clientélisme ?

Ma dernière question est relative aux associations sans salariés, qui ne disposaient pour vivre que des ressources liées à leur animation. Soumises actuellement à de très lourdes charges, elles ne savent pas comment s'en sortir – on le constate lorsqu'on assiste aux assemblées générales.

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