Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du mardi 23 mars 2021 à 21h00
Politique du gouvernement en faveur des associations

Sarah El Haïry, secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de l'engagement :

Vous avez commencé par évoquer la suppression de la réserve parlementaire et la création du FDVA.

Si l'on fait appel à nos souvenirs parlementaires, le FDVA a été créé un soir en commission des finances à l'initiative de M. Joël Giraud, alors député. Notre volonté est de continuer à l'abonder parce qu'aujourd'hui, les demandes dépassent son budget.

La nécessité d'accompagner les associations, notamment de pourvoir à leurs frais de fonctionnement, est réelle. Or de moins en moins de subventions couvrent ces frais, au profit de l'investissement ou du financement de projets. Or les associations qui n'ont pas de salariés ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire pour accéder aux financements.

C'est pourquoi je place mes espoirs dans le vote de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie, qui sera bientôt débattue au Sénat et qui prévoit la présence de parlementaires dans les collèges départementaux du FDVA, disposition votée à l'Assemblée nationale. C'est une première étape pour créer plus de lien et porter un regard territorial sur les demandes de subventions.

S'agissant de la suppression de la réserve parlementaire, je ne mets pas tout le monde dans le même panier : certains parlementaires étaient très engagés et faisaient preuve de transparence, en fournissant l'ensemble des informations. Mais la décision a été prise par la représentation nationale.

Aujourd'hui, notre responsabilité est d'accompagner le FDVA, qui continue à croître. Chaque année, 20 millions d'euros provenant du produit des comptes bancaires inactifs viendront l'abonder, comme ce fut le cas cette année. Cette disposition de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté avait été censurée par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif, avant d'être, de nouveau, votée par la représentation nationale. Elle permet de continuer à abonder le fonds, qui a vocation à grandir, à s'améliorer et à s'inscrire dans les territoires.

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