Intervention de Dominique Potier

Je voudrais tout d'abord vous remercier pour ce débat. Pour ma part, j'ai été ému par les propos de nos collègues Elsa Faucillon, Gérard Leseul et Bernard Perrut : les témoignages qu'ils ont livrés dans leurs interventions ont tous été bouleversants, chacun à leur façon. C'est donc sur un ton tout à fait amical et bienveillant que je vais vous admonester, madame la ministre.

Notre groupe, comme d'autres, a posé des questions sur la frontière entre le care et le droit qui restent à ce jour sans réponse. Elles pourraient pourtant éclairer notre démocratie.

Nous le savons, et cela a été dit maintes fois, nos aînés les plus âgés et les plus fragiles ont été à la frontière de la vie et de la mort. Ils ont fait face à des situations qui ont sidéré notre société et nous ont parfois plongés dans le doute quant à la pertinence des solutions trouvées.

Pour ma part, je n'ai jamais tiré sur l'ambulance ni condamné qui que ce soit pour des démarches qui ont été improvisées avec le meilleur du coeur et de la bonne volonté des uns et des autres. Mais si elles ne sont pas éclairées et relues, des crises comme celle que nous vivons portent toujours en elle le risque de laisser l'humanité s'effondrer et perdre l'essence même de ce qui la tient debout.

Je veux naturellement parler de la solitude, qui peut être un véritable poison pour le bien de la personne et sa protection sanitaire, mais on peut également parler d'un autre poison : les soins palliatifs n'ont pas été adaptés à cette médecine d'urgence. Certains sont partis en quelques heures seulement et deux questions sont restées dans l'ombre, auxquelles on n'a pas totalement répondu : le traitement des corps et l'éventuelle priorisation des patients.

Pour ces raisons, je m'étais permis, au mois de mai dernier, de poser au nom du groupe Socialistes et apparentés une question écrite qui, un printemps plus tard, attend toujours sa réponse.

Au mois de juin, surprise : Xavier Breton, notre collègue Les Républicains, dépose une proposition de loi visant à ce que le Comité consultatif national d'éthique – CCNE – soit automatiquement saisi à chaque crise sanitaire pour éclairer le Parlement – je m'adresse donc aussi au président de séance : cela concerne la République, et donc l'Assemblée nationale – et le Gouvernement. Il ne faut pas que la gestion d'une crise sanitaire dépende uniquement du ministre de la santé, du Premier ministre ou du Président de la République.

La proposition de loi a été adoptée en première lecture par notre assemblée cet été. À l'automne, à la veille d'un nouveau confinement et d'une nouvelle vague épidémique, j'ai à nouveau interrogé le Gouvernement. Nous sommes désormais au printemps ; nous n'avons toujours pas de réponse, le Comité consultatif national d'éthique n'a pas été saisi et nous ne sommes toujours pas éclairés sur des questions éthiques aussi importantes.