Intervention de Véronique Louwagie

Depuis le début de la crise sanitaire, il y a un peu plus d'un an, l'Assemblée nationale et ses commissions ont travaillé, chacune dans son domaine, pour comprendre le déroulement des événements, contrôler les réponses apportées par le Gouvernement, et adopter les lois nécessaires. La commission des finances n'a pas été en reste : dès les premiers jours du confinement, elle a examiné, en toute urgence, le premier projet de loi de finances rectificative pour 2020, premier des quatre collectifs budgétaires adoptés entre mars et novembre 2020 pour attribuer les crédits nécessaires au plan d'urgence face à la crise sanitaire. La commission des finances a également procédé à une vingtaine d'auditions en 2020 et début 2021, pour apprécier la crise dans sa dimension économique et évaluer l'efficacité des réponses apportées. Les questions relatives au secteur bancaire, aux marchés financiers ou encore au secteur de l'assurance ont été suivies attentivement. De même, nous avons conduit, en début d'année 2021, un cycle d'auditions visant à apprécier les conséquences de la crise pour les finances locales.

Je concentrerai mon propos sur le travail que j'ai conduit en qualité de rapporteure spéciale de la mission « Santé », dont j'ai rendu compte devant la commission des finances le 10 février. Je me suis ainsi intéressée aux contrats conclus par le ministère des solidarités et de la santé avec des cabinets de conseil entre mars 2020 et février 2021. Je pensais, initialement, en présenter les résultats dans un rapport budgétaire – à mon sens, l'examen de ces contrats relevait surtout de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid-19. Cependant, la décision de mettre fin aux travaux de cette mission m'a convaincue de présenter les résultats de mon contrôle dès février, afin de réaffirmer l'intérêt de cette prérogative parlementaire. Les commissions permanentes demeurent, et au sein de la commission des finances, les rapporteurs spéciaux conservent toutes leurs prérogatives.

Du 12 mars 2020 au 9 février 2021, le ministère des solidarités et de la santé ou la cellule de coordination interministérielle logistique – CCIL – ont passé pas moins de vingt-huit commandes à sept cabinets de conseil, pour un montant prévisionnel de 11,35 millions d'euros.