Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous inventions alors l'état d'urgence sanitaire, au terme d'un travail inédit et d'une commission mixte paritaire de plus de quatre heures, marquée par un effort collectif exceptionnel pour établir un consensus. Tous, nous avons souhaité donner au Gouvernement la capacité d'agir dans l'urgence face à la crise sanitaire, pour protéger nos concitoyens, sous le contrôle étroit des assemblées. Nous étions résolus à combattre l'épidémie avec toute la force du Parlement.

Un an après, nous sommes tout aussi résolus. Rappelons que le Parlement – et lui seul – , à chaque fois, a donné au Gouvernement les moyens d'agir, en autorisant la prorogation de l'état d'urgence. Il ne s'agit nullement d'un blanc-seing : depuis un an, nous exerçons un contrôle renforcé et continu de l'action du Gouvernement – treize textes ont été examinés à cette fin, quatre débats se sont tenus en séance au titre de l'article 50-1 de la Constitution, et des dizaines d'auditions ont été organisées par la seule commission des lois. Ce contrôle est une exigence, que justifient les restrictions imposées à nos concitoyens.

À mesure que l'épidémie perdure et que les Français sont gagnés par la lassitude, nous devons nous demander s'il convient de renforcer encore les pouvoirs du Parlement. Vous le savez, j'ai tenu à ce que le régime juridique de l'état d'urgence fasse l'objet d'une mission de la commission des lois. En attendant la sortie de cet état d'exception, que je souhaite prochaine…