Intervention de Sabine Thillaye

La crise sanitaire a mis à rude épreuve l'idéal européen. Il y a plus d'un an, l'Union européenne s'est d'emblée trouvée en difficulté pour coordonner l'action des États membres. Devant l'ampleur grandissante de l'épidémie et face aux images stupéfiantes qui arrivaient d'Italie, nombreux ont été les États membres à prendre des mesures unilatérales de fermeture de frontières intérieures ou d'interdiction d'exporter du matériel médical. Cette tentation du chacun pour soi est constante lorsque l'action européenne n'est pas à la mesure des besoins. La position en retrait de l'Union européenne a été sévèrement jugée par l'opinion. Pourtant, 69 % des Européens interrogés souhaitent aussi une implication accrue de l'Union dans la résolution de la crise. Nos concitoyens portent donc un regard exigeant sur l'action de l'Union parce que leurs attentes sont élevées.

Mais ce manque de réactivité au tout début de la crise n'est pas entièrement imputable à la Commission européenne : il doit beaucoup aux États membres eux-mêmes, qui n'ont pas doté l'Union de compétences suffisantes en matière sanitaire. Rappelons en effet que, dans ce domaine, l'Union ne dispose que de compétences d'appui, c'est-à-dire qu'il lui revient de soutenir et de compléter l'action des États membres. Lorsqu'on évalue l'action de l'Union, il convient donc de garder à l'esprit l'étroitesse du périmètre de cette compétence.

Dans d'autres domaines, l'Union européenne a su passer outre certains tabous anciens qui encadraient son action, comme en témoignent l'activation de la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire de l'Union européenne, l'assouplissement des règles de concurrence sur les aides d'État, ou encore la mobilisation de tous les fonds disponibles dans le budget européen. Ces mesures ont en outre été complétées par de nouveaux filets de sécurité : le fonds de garantie de la Banque européenne d'investissement pour soulager les entreprises ou encore le soutien temporaire au mécanisme de chômage partiel pour les travailleurs. Mais surtout, l'Union européenne a mis sur pied, dans un délai impensable il y a encore quelques mois, un ambitieux plan de relance commun – 750 milliards d'euros sous forme de subventions et de prêts – et renforcé le cadre financier pluriannuel de manière ciblée.

Cette crise en atteste encore : l'Europe se renforce à l'occasion des crises, mais toujours avec un temps de retard initial qui justifie le regard sévère que porte l'opinion publique sur son efficacité. En revanche, elle sait ensuite engager des actions communes adaptées et même adopter des réformes qui semblaient inenvisageables avant le déclenchement de la crise. C'est ce que deux auteurs, Élie Cohen et Richard Robert, ont récemment appelé la « valse européenne en trois temps ».

N'en déplaise aux plus sceptiques, les crises, qu'elles soient financières, sanitaires et même environnementales, démontrent que nous avons besoin de l'Europe. Nous vivons dans un monde en constante mutation qui ne cesse de bousculer nos certitudes et nos modes de vie. Un État-nation seul, à l'heure de la mondialisation, ne saurait apporter une réponse efficace. C'est pourquoi les institutions européennes doivent cesser d'agir au fil de l'eau, en réaction aux événements. En liaison avec les États, une réflexion doit être engagée en amont sur les moyens pour l'Union de donner un contenu concret au concept nouveau d'autonomie stratégique.

Il nous faut tirer les leçons de cette crise sanitaire pour améliorer notre résilience. La construction d'une Europe de la santé est en marche. Outre le renforcement du mandat des agences sanitaires et de la coopération transfrontalière faite par la Commission européenne, je voudrais souligner la publication d'une stratégie industrielle pharmaceutique, qui prévoit l'autonomie stratégique qui nous fait actuellement défaut.

Nous devons nous préparer dès aujourd'hui aux crises de demain. Cette réinvention de l'Union ne peut s'engager sans que les parlements nationaux ne soient étroitement associés à la réflexion. En juillet déjà, la commission des affaires européennes a publié un rapport d'information sur l'action de l'Union européenne face à la pandémie. Répartis en binômes, nous avons examiné avec attention les répercussions de la pandémie dans différents domaines : l'agriculture et la pêche, la coopération sanitaire et le marché intérieur. Nous poursuivons aujourd'hui ce travail dans deux missions, l'une sur le respect de l'État de droit pendant la crise sanitaire, l'autre sur la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise. Un an après le début de la pandémie, nous avons davantage de recul et d'expérience pour évaluer avec rigueur les bonnes pratiques et les limites.

Enfin, la conférence sur l'avenir de l'Europe doit nous dire ce que deviendra l'Union européenne dans les dix prochaines années, de quelles compétences il faut la doter et si la société est encore capable de prendre des risques.