Intervention de Adrien Taquet

L'action de la France en la matière est déjà une réalité au niveau européen. Les perturbateurs endocriniens, qui se retrouvent dans un grand nombre de produits de consommation courante, notamment dans ceux avec lesquels les enfants sont en contact, constituent un enjeu à la fois sanitaire et environnemental évidemment majeur. Permettez-moi de saluer à mon tour votre collègue Jean-Christophe Lagarde dont vous venez de rappeler l'action à cet égard.

Au plan national, le ministère des solidarités et de la santé copilote avec le ministère de la transition écologique la deuxième phase, que vous avez évoquée, de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Le gouvernement français est également engagé dans la rédaction des textes d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui prévoit notamment une obligation d'affichage de la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits, mesure qui permettra aux consommateurs de faire des choix plus éclairés et peut-être de les inciter à leur en substituer d'autres.

Au plan européen, Barbara Pompili conduit la politique relative aux substances chimiques, y compris les perturbateurs endocriniens, et c'est l'occasion pour moi de saluer son action que soutient évidemment le ministère des solidarités et de la santé. Récemment, la Commission européenne a publié sa nouvelle stratégie sur les produits chimiques, qui contient plusieurs mesures défendues de longue date par la France : une définition harmonisée des perturbateurs endocriniens et une interdiction transversale de ces substances dans les produits de consommation courante – sauf rares dérogations pour des usages dits essentiels.

Enfin, la France réalise un travail d'envergure sur l'identification des perturbateurs endocriniens, grâce notamment aux travaux, vous le savez, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Notre pays a ainsi déjà contribué à l'identification du bisphénol A comme perturbateur endocrinien, vous l'avez rappelé, de même plus récemment pour le trinonylphénol phosphite – TNPP – contenant du nonylphénol. Soyez convaincue que la France continuera et sur le territoire national, et dans un cadre communautaire, à promouvoir la lutte contre les perturbateurs endocriniens.