Intervention de Olivia Gregoire

C'est dommage, en effet, mais je ne suis pas du genre à me résoudre à une telle situation. Ce n'est pas le cas sur tous les sujets, mais je sais qu'ensemble, élus locaux et élus nationaux, sont mobilisés – le débat de ce soir en est la preuve – pour inciter et aider les associations à faire davantage appel aux aides disponibles. De mon côté, j'ai tenté de remédier au non-recours au travers du fonds UrgencESS dont vous avez adopté la création dans le quatrième projet de loi de finances rectificative – j'en profite pour vous remercier. Ce fonds est doté de 30 millions d'euros et près des deux tiers des bénéficiaires n'avaient jusqu'à présent pas eu accès au fonds de solidarité. Pour deux tiers, ce sont des structures comptant moins de trois salariés. Cela confirme le besoin, en complément des aides déjà disponibles, d'un fonds d'urgence spécifique.

Oui, il y a urgence, mais vous le savez comme moi, on ne construit pas un avenir sur l'urgence. J'ai donc veillé à ce que le plan de relance donne toute sa place à l'économie sociale et solidaire dont les associations sont un acteur majeur. Au total, 1,3 milliard d'euros ont été fléchés vers ce secteur. Certains considèrent que c'est peu, j'en prends note, mais je relève aussi que c'est inédit.

Ce montant représente plus de 40 000 parcours emploi compétence supplémentaires – pris en charge à 85 % par l'État dans les zones de revitalisation rurale et les quartiers prioritaires de la politique de la ville – pour le secteur non lucratif. Ce sont aussi 100 millions d'euros pour les associations d'aide alimentaire ainsi que 530 millions d'euros en provenance de la Caisse des dépôts et consignations et de la Banque publique d'investissement pour soutenir le démarrage et l'investissement des entrepreneurs sociaux.

Je ne parle même pas ici des fonds qui bénéficieront indirectement mais largement à l'économie sociale et solidaire – ESS – tels que le fonds économie circulaire de l'ADEME – Agence de la transition écologique – , doté de 500 millions d'euros, ou encore les crédits – 1 milliard d'euros dans le plan de relance – destinés à l'accompagnement et à la rénovation des EHPAD non lucratifs ; vous l'avez rappelé, monsieur Leseul, le secteur médico-social n'est pas en reste.

J'entends bien sûr qu'on peut faire plus ; on peut toujours faire plus et j'aurai à coeur de vous écouter pour savoir ce que nous devons encore faire de plus. Ce matin, j'étais aux côtés de Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, pour présenter l'appel à manifestation d'intérêt qui permettra de flécher vers l'économie sociale et solidaire une partie des 200 millions d'euros prévus par France Relance pour le recrutement de conseillers numériques. L'accompagnement de nos associations en matière numérique est l'une de nos préoccupations. Ainsi, grâce à un engagement de l'État de 11,4 millions d'euros, ce sont 285 conseillers numériques qui ont été placés aussi bien dans des structures de l'économie sociale et solidaire que dans des associations très connues pour mieux accompagner lesdites structures et les autres associations.

Chaque fois que c'est possible, je veillerai à ce que le plan de relance dont l'objectif premier est de décaisser, vous le savez, vienne soutenir les acteurs de l'ESS.

Mais soyons lucides – à commencer par moi – , nous devons aussi nous assurer que tous les crédits destinés aux associations soient connus et utilisés, pardonnez la répétition. Quand j'ai pris mes fonctions en juillet dernier, j'ai pris la mesure du non-recours dans le secteur associatif. Celui-ci a de multiples causes, ce qui le rend encore plus complexe : il s'agit parfois d'un manque d'information ; parfois d'une autocensure qui fait dire : « j'ai une petite association, je n'entrerai pas dans les cases » ; parfois d'une complexité dissuasive : « je n'ai pas les ressources pour répondre aux appels à projets ». Il y a 1 001 raisons qui font que les associations n'ont pas recours aux aides.

Le secrétariat d'État s'est démené pour améliorer l'information. Je sais que cela prête à sourire – mais vous connaissez mon goût pour l'humour – oui, nous avons créé un numéro vert, mais le même que pour les entreprises, ce qui n'est pas anodin : 0 806 000 245. Depuis neuf mois maintenant, lorsque vous appelez et que vous êtes une association, vous avez une réponse ; il n'y a pas que les entreprises qui obtiennent des réponses. Nous avons également effectué un travail de synthèse pour présenter toutes les aides disponibles à tous les niveaux – ce n'est pas aux acteurs associatifs de gérer la complexité – , que ce soit les fonds régionaux, les fonds sectoriels, les fonds nationaux, la Caisse des dépôts, ou la Banque publique d'investissement : tout est rassemblé dans un seul document accessible sur le site internet de Bercy. Nous le mettons à jour constamment pour y intégrer le fonds d'urgence mais aussi le plan de relance ainsi que l'ensemble des appels à projets destinés aux acteurs associatifs – pas moins de seize appels à projets dans le plan de France Relance s'adressent aux acteurs de l'ESS.

Les structures de l'économie sociale et solidaire, parmi lesquelles les associations, n'utilisent pas assez les aides qui sont à leur disposition – je ne reviens pas sur les raisons. Il se peut qu'elles soient parfois mal calibrées. Vous avez aussi souligné à juste titre que les associations ne sont pas suffisamment outillées pour les solliciter. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé, dans le dernier projet de loi de finances, une hausse substantielle, de l'ordre de 28 %, des moyens alloués au dispositif local d'accompagnement qui permet, comme vous le savez, de soutenir le recours des associations à des prestataires externes pour se développer, enrichir leurs ressources et mieux répondre aussi aux appels à projets.

Je me félicite du prochain examen au Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations de Sarah El Haïry, dont vous aurez noté la détermination puisqu'elle l'avait déposée et défendue lorsqu'elle était députée. Nous avons plein de mauvaises nouvelles, des associations disparaissent, mais d'autres se battent et nous les aidons, et nous avons une bonne nouvelle, j'en suis sûre, pour les associations : le 12 mai au Sénat, la proposition de loi attendue aboutira enfin.

Ce texte important viendra compléter les actions menées en faveur de la relance structurelle des associations. Au-delà de l'urgence – je sais que le débat porte sur ce thème – , sachez que je ne perds pas de vue les sujets structurels. Nous travaillons en ce moment même pour renforcer les fonds propres des associations, une condition essentielle d'une relance solidaire et durable. Sarah El Haïry et moi-même proposerons dans les prochaines semaines des mesures pour simplifier l'accès à des dispositifs tels que les titres participatifs.

Vous l'avez bien compris, les structures associatives lient l'intérêt général et le modèle économique. C'est cet équilibre qui en fait des piliers de la solidarité de proximité.

Je vous quitterai avec cette phrase de Victor Hugo que nous pouvons tous approuver : « Ces hommes-là, qui font ces choses, ces pères des chefs-d'oeuvre, ces producteurs de civilisation, ces hauts et purs esprits, quel moi ont-ils ? Ils ont un moi incorruptible, parce qu'il est impersonnel. Leur moi, désintéressé d'eux-mêmes, indicateur perpétuel de sacrifice et de dévouement, les déborde et se répand autour d'eux. Le moi des grandes âmes tend toujours à se faire collectif. » Les associations en sont l'exemple parfait et elles peuvent, et pourront, compter sur le Gouvernement à leurs côtés, aux côtés de ce collectif, dont nous savons l'engagement au service des autres.