Intervention de Florence Morlighem

La France est riche de son tissu associatif. L'importance des actions menées par les associations se mesure en particulier dans les circonstances exceptionnelles, comme celles que nous connaissons actuellement. Les implications économiques et sociales de cette crise sanitaire sans précédent sont considérables ; les petites associations, notamment, réalisent un travail de proximité indispensable afin de venir en aide à ceux de nos concitoyens qui risquent de se sentir perdus, délaissés. Je le constate dans ma circonscription, la onzième du département du Nord, où les épiceries solidaires, les cafés coopératifs, les associations culturelles jouent un rôle primordial pour favoriser le vivre-ensemble en cette période délicate.

Cependant, cette même crise fragilise les petites structures de l'ESS, en dépit de la création par le Gouvernement d'un fonds de solidarité bienvenu : beaucoup n'en ont pas connaissance, ou encore, vivant de subventions, ne peuvent déclarer la perte d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires, puisqu'elles n'en ont pas – ce qui leur interdit d'être indemnisées par ce fonds. Le Gouvernement et sa majorité ont pris conscience du problème, donc de la nécessité d'un mécanisme spécifique pour les associations ayant dix salariés ou moins ; d'où l'adoption en novembre dernier, dans le cadre de l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, des dispositions visant à créer un nouveau fonds de 30 millions d'euros, UrgencESS, pleinement opérationnel depuis janvier. Cette mesure démontre une nouvelle fois l'entière mobilisation du Gouvernement et de la majorité auprès des acteurs de l'ESS. Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous en présenter les grandes lignes, afin que les intéressés s'emparent de cet outil essentiel ?