Tout d'abord, je me réjouis que nous débattions de cette proposition de loi. J'en profite pour saluer la sénatrice Valérie Létard pour son volontarisme. Ce texte a été applaudi par l'ensemble des groupes parlementaires – Ugo Bernalicis vient de rappeler le soutien du groupe La France insoumise – , en particulier par tous les députés et sénateurs du Nord. En effet, le phénomène en question est apparu initialement dans cette région, avant de se répandre sur l'ensemble du territoire.
Monsieur Bernalicis, toute la difficulté réside dans le fait que le protoxyde d'azote n'est pas illicite, mais que son usage détourné engendre des ravages de plus en plus grands auprès de la jeunesse, à des âges de plus en plus précoces. Nous devons donc mettre l'accent sur la prévention en adoptant le dispositif le plus efficace possible, ce qui n'est pas simple.
Le dispositif doit être clair, avec un interdit strict de l'utilisation de ces produits, et complet, comme pour le tabac et l'alcool. Il est donc cohérent de restreindre l'accès des jeunes au produit, en interdisant sa vente bien sûr, mais également en empêchant que les mineurs soient la cible de manoeuvres d'incitation à consommer. Le dispositif actuellement présenté offre un cadre protecteur, utile et suffisant au regard des enjeux de santé publique.
Avis défavorable.