Intervention de Brigitte Kuster

Permettez-moi de revenir sur l'ensemble de l'article 2. Je regrette que vous refusiez les amendements qui viennent d'être défendus, en particulier celui de mon collègue Alain Ramadier. Le protoxyde d'azote est vendu librement dans de nombreux commerces, pour des applications en cuisine ou dans divers aérosols. Il est devenu un véritable enjeu de santé publique et d'ordre public.

Il est possible d'en acheter jusqu'à 600 cartouches sur internet, pour 200 euros, et dans certains bars, on remplit un ballon de baudruche pour 3 à 5 euros. Pourtant, la consommation du protoxyde d'azote peut entraîner des maux de tête, des vertiges et, plus grave encore, des problèmes neurologiques. Pire, en Grande-Bretagne, en 2016, sa consommation a provoqué seize décès. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – a ainsi alerté, l'an dernier, sur les dangers de ce produit euphorisant.

Ce sont les jeunes, enivrés par leurs sensations et par le sentiment de ne pas courir de risques, qui sont les plus exposés. Pour faire face aux usages détournés du protoxyde d'azote, l'Angleterre et le Pays de Galles en ont interdit la vente aux mineurs. En France, malgré l'absence de dispositions législatives, plusieurs maires en ont fait de même, dès l'été dernier, interdisant également la consommation dans l'espace public. La police municipale, les services sociaux, les services de voirie et de déplacement en témoignent : les conséquences sont réelles. Outre les risques sanitaires, les déchets représentent un problème écologique, des cartouches de gaz et des ballons se retrouvant dans les caniveaux. À l'heure du débat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l'environnement, une telle question ne peut rester ignorée.

Pour ces multiples raisons, les maires de Nîmes, Mulhouse, Évreux, Cannes, Carcassonne et de nombreuses autres communes ont pris leurs responsabilités en encadrant strictement le commerce de ce gaz hilarant. En tant qu'élue de Paris, j'avais alerté la mairie de Paris pour l'inviter à se doter d'un arsenal réglementaire afin d'endiguer l'usage détourné du produit par certains jeunes. Je ne peux que regretter que l'exécutif parisien se soit alors défaussé de ses responsabilités en renvoyant à l'État l'initiative d'interdire la vente de ce produit aux mineurs et d'encadrer sa consommation dans l'espace public.

Je me réjouis que nous examinions ce texte et félicite nos collègues qui en ont eu l'initiative. L'article 2 offrira en effet un cadre juridique et une base légale à l'interdiction de la vente du protoxyde d'azote aux mineurs.