Intervention de Adrien Taquet

Les quatre amendements tendent au même but, les amendements nos 23 et 22 étant effectivement de repli.

L'amendement no 21 est celui dont la rédaction est la plus large. Si le Gouvernement a lui aussi pour objectif de protéger les jeunes consommateurs, le dispositif prévu par la proposition de loi, telle qu'amendée par la commission, semble apporter une réponse équilibrée. Il permet en effet, d'une part, de sanctionner les personnes qui exploitent l'usage détourné du protoxyde d'azote en le mettant à disposition dans les bars, discothèques, soirées étudiantes ou en le vendant en gros volume, associé à la vente de crackers, et, d'autre part, d'empêcher que le produit ne soit vendu ou offert à des personnes mineures. Tel est le socle de la proposition de loi, qui nous semble offrir un cadre protecteur, compte tenu des enjeux de santé publique.

Cependant, il ressort des informations qui remontent jusqu'à nous – et qui confirment les vôtres – , que, dans certains territoires, le protoxyde d'azote est vendu dans des bureaux de tabac, ce qui, comme vous le soulignez, est contre-intuitif : on peut supposer que la vente n'est alors effectuée qu'en vue d'un usage détourné du produit. Nous nous rejoignons sur ce point. C'est pourquoi, sur l'amendement no 22 , qui tend à interdire la vente dans les débits de tabac, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

Reste que nous ne partageons pas encore vos craintes concernant la vente dans les stations-service, sur laquelle nous n'avons pas rassemblé assez d'éléments objectifs. Je vous propose que nous continuions à travailler ensemble sur le sujet, avec le ministère de l'intérieur – Mme Ménard a fait allusion aux forces de police – afin d'apprécier plus finement la réalité. Pour l'heure, il semble prématuré de prendre de telles dispositions.

En résumé, je demande le retrait des amendements nos 21 , 1 et 23 – faute de quoi, j'émettrai un avis défavorable – et m'en remets à la sagesse de l'assemblée sur l'amendement no 22 .