Intervention de Valérie Six

Madame Liso, en tant que députée du Nord, vous connaissez bien le problème. Madame Pételle, je sais que vous êtes également très attachée à cette proposition de loi. Je comprends vos amendements. D'ailleurs, les maires nous avaient interpellés à ce sujet, puisque des arrêtés municipaux interdisent l'usage détourné du protoxyde d'azote sur la voie publique.

Le problème, c'est que l'usage détourné du protoxyde d'azote reste très difficile à caractériser. Il s'agit encore d'un produit licite, en vente dans tous les supermarchés ; toute la difficulté est là. La proposition de loi repose sur deux piliers : encadrer l'offre, par exemple en interdisant la vente aux mineurs, également dans les bars ; faire de la prévention, par exemple en imposant un pictogramme ou en menant des campagnes de sensibilisation. Néanmoins, elle ne vise pas à sanctionner le consommateur, ce qui serait, dans tous les cas, inopérant, étant donné que la vente du produit est légale.

Une telle disposition n'existe d'ailleurs pas pour d'autres produits licites comparables. Ainsi, on a le droit de boire de l'alcool sur la voie publique, seule l'ivresse manifeste y est interdite.

Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable sur les deux amendements.