Intervention de Emmanuelle Ménard
Séance en hémicycle du jeudi 25 mars 2021 à 9h00
Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Article 2
Emmanuelle Ménard :Il prévoit de sanctionner la récidive de vente ou d'offre à titre gratuit de protoxyde d'azote à un mineur. En effet, les ravages de ce produit sur la santé sont tout aussi graves que ceux de l'alcool et il est donc normal de punir plus sévèrement la récidive.
L'alinéa 12 dispose : « La violation des interdictions prévues au présent article est punie de 3 750 euros d'amende ». Je propose de compléter cet alinéa par la phrase suivante : « La récidive est punie d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende ».
Le 01/04/2021 à 15:10, Laïc1 a dit :
Toujours plus : ce n'est pas la surenchère répressive qui fait l'efficacité, mais la pédagogie.
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