Intervention de Adrien Taquet

Madame Ménard, l'article 132-10 du code de procédure pénale prévoit qu'en cas de récidive, les peines encourues sont doublées. Dès lors, il n'est nul besoin de prévoir de telles dispositions. Par ailleurs, prévoir une peine d'emprisonnement en cas de récidive, alors même que ce type de peine ne serait pas prévu pour les primo-délinquants, semble pour le moins excessif.

Madame Liso, je vous fais la même remarque : le code de procédure pénale contient déjà des dispositions permettant de durcir les peines encourues en cas de récidive. Quant au passage de 3 750 euros d'amende, lorsque les faits sont commis pour la première fois, à 200 000 euros en cas de récidive, il représente un rapport de 1 à 50, qui est sans précédent dans la législation pénale et qui nous semble un peu excessif.

Avis défavorable sur ces deux amendements.