Intervention de Adrien Taquet

Prévoir une double obligation s'agissant du pictogramme de prévention nous semble quelque peu excessif : le faire apparaître sur le conditionnement assure déjà qu'il sera visible de tous. Notons d'ailleurs que dans le cas des bonbonnes de protoxyde d'azote, le contenant peut être assimilé au conditionnement extérieur. J'ajoute que, tel qu'il est actuellement rédigé, le texte prévoit que le produit ne pourra être commercialisé par les metteurs sur le marché sans faire figurer ce pictogramme sur chaque unité de conditionnement. L'acte réglementaire qui sera pris pourra, si nécessaire, fixer des obligations supplémentaires en fonction des types de conditionnement.

En attendant, avis défavorable.