Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 25 mars 2021 à 9h00
Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Article 2

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Chassez le naturel, il revient au galop ! C'est probablement parce que j'ai salué le fait que La France insoumise soit, pour une fois, d'accord avec un texte défendu par l'ensemble des groupes politiques et le Gouvernement ; cela a dû vous vexer. Il n'en demeure pas moins que le Gouvernement a appuyé l'idée et collaboré avec les sénateurs – j'ai cité Valérie Létard. C'est moi qui l'ai représenté au banc lors de l'examen du texte au Sénat. J'ai travaillé avec les sénateurs et nous sommes ravis de l'avancée majeure que constitue ce texte que vous vous apprêtez à voter à votre tour.

Pour en venir au fond de l'amendement, je vous rappelle, monsieur le député, mais vous le savez probablement, que les missions de la MILDECA sont fixées par décret. La disposition que vous proposez ne saurait donc être ajoutée au texte.

De plus, comme l'a très bien dit Mme la rapporteure, la MILDECA travaille déjà sur le protoxyde d'azote. Je ne détaillerai pas l'ensemble de ses missions ou de ses outils de suivi de la consommation, d'observation et de vigilance, mais son action a permis de publier, en juillet 2020, des chiffres actualisés faisant état d'une hausse préoccupante des intoxications au protoxyde d'azote au cours de la période 2017-2019. Ces chiffres seront prochainement mis à jour pour l'année 2020.

Pour être parfaitement complet, sachez aussi que l'OFDT, opérateur se trouvant sous la tutelle de la MILDECA, a prévu d'affiner la mesure des mésusages du protoxyde d'azote chez les jeunes dans ses prochaines enquêtes.

Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

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