Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Valérie Six

Séance en hémicycle du jeudi 25 mars 2021 à 9h00
Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il a pour vocation de préciser l'application de cette loi dans les collectivités d'outre-mer.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org