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Intervention de Stéphane Claireaux

Séance en hémicycle du jeudi 25 mars 2021 à 9h00
Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Claireaux :

Il permettrait aux maires de sanctionner administrativement de façon plus lourde l'abandon sur la voie publique de cartouches de gaz de protoxyde d'azote.

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1 commentaire :

Le 01/04/2021 à 15:28, Laïc1 a dit :

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Interdisez la vente de ces cartouches aux particuliers, cela ira plus vite.

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