Intervention de Valérie Six

Séance en hémicycle du jeudi 25 mars 2021 à 9h00
Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La présente proposition de loi, adoptée par la commission, ne concerne plus seulement les mineurs puisqu'elle permettra d'interdire la vente de protoxyde d'azote dans les débits de boisson, de limiter les quantités vendues ou d'empêcher la vente du produit assorti d'accessoires dédiés à son inhalation – crackers ou ballons. Le titre que nous proposons reflète ce nouvel équilibre. Il s'agit d'une modification qui n'a pas été acceptée en commission, mais j'espère qu'elle recevra aujourd'hui un avis favorable.

Je profite de ce dernier amendement pour remercier la commission des affaires sociales, ainsi que le Gouvernement pour l'important travail de fond que nous avons accompli sur ce texte. Nous avons eu des échanges nourris et transpartisans, qui font honneur au travail parlementaire.

Je souhaite également remercier toutes les personnes entendues lors de nos travaux préparatoires. Leurs contributions ont été décisives pour l'évolution de ce texte.

Mes remerciements vont enfin au Sénat, à l'origine de cette proposition de loi. De nombreux échanges ont notamment eu lieu avec les sénatrices Valérie Létard et Jocelyne Guidez ; ils devraient faciliter la poursuite de la navette parlementaire.

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