Intervention de Elsa Faucillon

La question de la prise en charge par l'école des enfants porteurs de pathologies chroniques ou de cancers s'est aiguisée durant la période de crise sanitaire que nous continuons de traverser. L'ensemble des pédiatres ont fortement conseillé le retour de ces élèves à l'école pour leur bien-être et leur développement, tout en invitant à une vigilance particulière pour les enfants porteurs de maladies respiratoires sévères. Admettons tous que tout cela n'est pas simple, d'autant que la communauté éducative, faisant face à un protocole lourd et contradictoire, a été plus démunie face à la prise en charge des enfants porteurs de pathologies chroniques.

Je profite donc de cette tribune pour demander encore une fois que le personnel de l'éducation nationale puisse être vacciné en priorité, car je crains pour ces élèves et pour la communauté éducative.

Nous sommes favorables, madame Descamps, au principe de votre proposition de loi qui a pour objectif d'aller vers une école toujours plus inclusive en donnant à cette dernière les moyens d'accueillir au mieux les élèves porteurs de pathologies chroniques ou de cancers.

Aujourd'hui, des aménagements sous forme de programmes, projets, plans, aménagements d'épreuves ou encore menus de substitution existent déjà. Or, les parents d'élèves ont constaté que la communauté éducative manquait d'informations sur ce que les enfants porteurs de maladies chroniques ou de cancers étaient en capacité de faire ou de ne pas faire. C'est pourquoi cette proposition de loi vise à organiser une réunion dès l'arrivée de l'enfant porteur d'une maladie chronique ou d'un cancer. Dans une optique de travail transversal et pluriacteurs, cette réunion pourra coordonner l'équipe éducative afin de s'adapter au mieux aux besoins des élèves. Cette proposition de loi vise également à rendre obligatoire la présence d'un personnel de médecine scolaire lors de la tenue des examens nationaux.

Nous sommes favorables à toutes les dispositions de ce texte, mais rappelons que celles-ci ne peuvent être efficaces sans une augmentation significative des moyens humains et financiers dans nos écoles, notamment pour la médecine scolaire. Depuis 2017, les suppressions de postes s'accumulent dans les collèges et lycées – 1 800 suppressions de postes sont encore prévues à la rentrée prochaine. Les conséquences sont concrètes et affectent directement les élèves.

L'application réelle de la loi de 2005 qui consacre le droit à l'éducation pour tous les enfants devrait nous éclairer sur ce nécessaire investissement. Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap, manque de places dans le secteur médico-social, manque d'enseignants formés : seize ans après cette loi, l'école inclusive est encore un projet fragile.

Ainsi, la mission supplémentaire que créera cette proposition de loi doit être accompagnée d'un renforcement concret de la présence d'adultes en milieu scolaire. Les réductions de moyens opérées dans le second degré et les baisses drastiques de dotations horaires globales doivent nous inviter à la plus grande prudence quant à la réalisation de cette nouvelle mission – je sais que vous partagez cette vigilance. Il est impératif pour le Gouvernement d'évaluer aussi la manière dont les directeurs académiques des services de l'éducation nationale prennent en compte le nombre d'enfants à besoins spécifiques pour l'attribution des heures et des postes d'enseignement.

Cette proposition de loi devrait également être accompagnée d'un renforcement significatif des moyens de la médecine scolaire. Nous avons eu à plusieurs reprises l'occasion d'en discuter et, disons-le, les choses ne sont pas encore à la hauteur. La crise sanitaire a mis en lumière la grande fragilité dans laquelle se trouve celle-ci depuis de nombreuses années. Le nombre de missions confiées à la médecine scolaire n'a cessé de s'accroître. Cependant, les rémunérations et les carrières n'ont pas été revalorisées et ces professions font face à de grandes difficultés de recrutement et à un manque d'attractivité criant. Un rapport de la Cour des comptes d'avril 2020 pointe de nouveau la pénurie de médecins scolaires : un tiers des postes de médecins seraient vacants dans l'éducation nationale.

Cette proposition de loi doit être l'opportunité pour le Gouvernement d'amorcer une large réflexion sur la santé à l'école et sur son nécessaire réinvestissement, conformément aux préconisations formulées par la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont la rapporteure était Marie-George Buffet. Pour ces raisons, nous voterons pour ce texte, mais nous vous encourageons fortement à ce qu'il ne soit que la première étape d'un plan sérieux de renforcement des moyens humains et financiers pour l'éducation nationale et la santé à l'école.