Intervention de Nathalie Elimas

Madame Victory, je commencerai par ce qui nous rassemble : la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant est évidemment un drame douloureux et bouleversant pour ses proches.

Quant à votre proposition de porter la durée du congé de deux à quatre jours, j'ai envie de vous dire, comme Mme la rapporteure, que même quatre jours pourraient être insuffisants. Pourtant, le code du travail est déjà très clair à ce propos, puisqu'il prévoit plusieurs congés liés à la maladie et au handicap chez l'enfant : le congé pour enfant malade, le report du congé de maternité, l'allongement du congé de paternité jusqu'à trente jours et, surtout, le congé de présence parentale, dont l'objet est précisément d'assister un enfant gravement malade ou handicapé – c'est l'AJPP, que j'évoquais tout à l'heure. Dans ce cadre, le salarié bénéficie d'une réserve de jours – trois cent dix jours ouvrés, et même maintenant deux fois cela, soit deux fois quatorze mois, qu'il peut utiliser en fonction de ses besoins. Afin de faciliter le recours à ce congé, il est désormais possible de le fractionner en demi-journées ou de le transformer en périodes d'activité à temps partiel et, pour mieux tenir compte de la durée de certains traitements, notamment dans le cas des cancers pédiatriques, la loi du 8 mars 2019 a assoupli les formalités de son renouvellement.

Par ailleurs, au sein de l'entreprise, les partenaires sociaux accompagnent aussi très souvent les parents par la négociation d'accords collectifs qui améliorent les dispositifs légaux. La situation des salariés aidants – je rappelle qu'en France, un actif sur cinq est un aidant – est de plus en plus prise en compte par nos entreprises. Cet effort mérite d'être souligné et encouragé.

La loi garantit donc aux salariés le droit à des congés leur permettant une présence soutenue auprès de leur enfant victime d'une maladie, d'un handicap ou d'un accident grave, droit qui peut être amélioré conventionnellement. J'émets donc un avis défavorable à votre amendement.