Intervention de Sacha Houlié

Puisque nous y sommes invités, c'est avec plaisir que je défendrai l'amendement tendant à supprimer cet article, car je suis totalement opposé aux arguments développés par le rapporteur. Je m'y oppose, non pas pour des raisons constitutionnelles ou juridiques, même si elles sont bien réelles, au vu du caractère manifestement disproportionné de votre proposition, que le Conseil constitutionnel a déjà souligné – vous seriez d'ailleurs le premier à nous reprocher de présenter un texte qui n'est pas susceptible de passer le filtre du juge constitutionnel – , mais pour des raisons de fond.

Comme je l'ai indiqué en commission, Marie-George Buffet et moi-même avons déposé un rapport d'information dans lequel nous avons longuement étudié les dispositions relatives aux interdictions administratives de stade, dont s'inspirent celles que vous proposez. Nous jugions que ces interdictions étaient déjà disproportionnées et gravement attentatoires aux libertés des personnes. Or ce qui vaut pour des supporters de football vaut plus encore pour des manifestants.

Vous invoquez par ailleurs un argument qui peut paraître d'évidence en soulignant la nécessité d'agir contre les black blocs. Mais ces derniers, précisément, ne sont ni contrôlés ni déférés, parce qu'ils se dispersent dans les manifestations et qu'on ne parvient pas à les interpeller. L'argument selon lequel ce sont eux qui seront visés par l'interdiction administrative de manifester est donc erroné, car ce sont précisément eux qui échappent aux services de police, malgré les efforts déployés par le ministère de l'intérieur pour les poursuivre, les arrêter ou les empêcher de nuire.