Intervention de Marlène Schiappa

Je préférerais que nous débattions du fond et que nous nous épargnions les procès d'intention. J'ai le plus grand respect et la plus grande confiance envers tous les préfets qui sont placés sous mon autorité et sous celle de Gérald Darmanin. Je sais qu'ils font preuve de discernement dans l'exécution de la tâche difficile qui est la leur, singulièrement en ce qui concerne les manifestations. Je n'accepte donc pas qu'on prétende ici que nous ne ferions pas confiance aux préfets. Il semble que certains essaient, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi, de nous prêter des propos que nous n'avons jamais tenus : il n'est nullement question de ne pas faire confiance aux préfets – bien au contraire.

De la même façon, madame la députée Ménard, lorsque vous nous accusez de ne rien faire, vous tombez dans l'anathème. Vous nous réduisez à un choix caricatural en prétendant que si nous ne votons pas en faveur de cette proposition de loi, nous ne faisons rien. Pardon, mais les services du ministère de l'intérieur ont soigneusement étudié ce texte. Je vous mets au défi de prouver qu'un seul black block serait empêché de nuire s'il était adopté. C'est faux !

D'une part, le débat juridique a son importance. Non, on ne peut pas dire systématiquement que l'on se fiche de la Constitution, et advienne que pourra ! Le Gouvernement est attaché à concevoir des lois qui soient constitutionnelles.

D'autre part, et au-delà de la question de la constitutionnalité, je comprends et partage votre intention, qui est louable. Personne ici n'a dit qu'il fallait autoriser les black blocs à tout casser. Il n'y a pas d'un côté ceux qui voudraient protéger les vitrines des commerçants et de l'autre ceux qui relativiseraient la violence des black blocs. Nous sommes évidemment résolument opposés aux actions des black blocs, contre lesquelles les 290 000 agents du ministère de l'intérieur luttent au quotidien.

Il n'empêche que cette proposition de loi n'empêchera pas les black blocs de nuire. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas en votant une proposition de loi relevant de l'intention générale que l'on obtient automatiquement des résultats. Les mesures prévues par ce projet de loi ne sont pas opérantes.