Intervention de Ugo Bernalicis

Ma question est simple : qu'attendez-vous depuis deux ans pour augmenter les effectifs de tous les services qui concourent à la lutte contre la délinquance économique et financière et qui rapportent de l'argent aux caisses de l'État – je parle de millions, et même de milliards ?

Le parquet national financier a accueilli un magistrat supplémentaire en deux ans pour porter leur nombre à dix-huit. Sur les vingt magistrats du parquet de Paris, seulement sept ont rejoint la nouvelle juridiction nationale de lutte contre le crime organisé – JUNALCO – , les treize autres étant restés au parquet de Paris. L'AGRASC a bénéficié de deux équivalents temps plein supplémentaires. L'Agence française anti-corruption a perdu des effectifs depuis l'année dernière. Il suffit de faire le tour de tous les services : à l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, stagnation des effectifs et même légère baisse actuellement dans l'attente de mutations ; même chose à l'office central de répression de la grande délinquance financière.

Que vous faut-il ? On ne parle même plus d'interministérialité, je ne m'adresse qu'à Bercy qui est seul représenté ce matin et qui tient les cordons de la bourse. Où est passée la volonté politique ? Y en a-t-il seulement une ?

Je m'en souviens, pendant la mobilisation des gilets jaunes, le Président de la République Emmanuel Macron jugeait scandaleux que des gens ne paient pas leurs impôts et se soustraient à l'effort collectif par des man? uvres frauduleuses. Et puis, rien ! Prenons l'exemple de la TVA : un rapport de 2019 pointe les manquements aux obligations de déclaration fiscale des entreprises hors Union européenne qui utilisent les places de marché. Alors que la fraude à la TVA dans notre pays se chiffre à plusieurs centaines de millions d'euros, seulement vingt-trois enquêtes ont été ouvertes par le parquet national financier, lequel fait ce qu'il peut car il manque d'assistants de justice.

Que vous faut-il ? Avec votre état d'esprit, vous devriez le comprendre : c'est rentable pour la puissance publique de dépenser de l'argent dans ce domaine.