Intervention de Olivia Gregoire

Le reversement à la gendarmerie des fonds de concours de l'AGRASC constitue en effet un sujet important. En l'état actuel des textes, la gendarmerie bénéficie d'une partie du fonds de concours consacré à la lutte contre la délinquance ; les crédits de l'AGRASC représentent 1,5 million d'euros et ceux de la MILDECA – mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – 4,5 millions, soit 6 millions en tout. En 2020, l'AGRASC a ainsi financé sept projets présentés par la gendarmerie nationale, pour un montant total de 20,5 millions, grâce à ce fonds.

Plus largement, votre question portait sur les flux financiers de l'AGRASC, dont la complexité peut éveiller une certaine défiance concernant l'utilisation du produit des confiscations. Actuellement, les dépenses d'intervention de l'AGRASC alimentent les budgets ministériels, par l'intermédiaire de fonds de concours, en contrepartie des actions menées par les services enquêteurs. Ce lien d'intéressement, que j'ai mentionné il y a quelques instants, doit être préservé par la réforme que préconise le rapport de MM. Warsmann et Saint-Martin afin de simplifier ces flux : cette réforme est nécessaire, mais, encore une fois, elle ne doit pas compromettre l'intéressement des acteurs de police judiciaire sur le terrain, maillon essentiel du dispositif.

Vous l'avez dit : les fonds de concours ne sont qu'imparfaitement retracés – pour recourir à un euphémisme – dans les documents budgétaires transmis au Parlement. Nous devons absolument progresser dans ce domaine, et je ne doute pas que les membres de la commission des finances proposeront des solutions, à l'automne, dans le cadre de l'examen du prochain budget. Quoi qu'il en soit, la traçabilité de ces fonds au sein des documents budgétaires est un vrai sujet de réflexion.

Enfin, les avoirs s'accumulent aussi sur le compte de la Caisse des dépôts et consignations : dernièrement, une équipe temporaire de cinq personnes a été créée pour apurer les dossiers les plus anciens et faire remonter les recettes dues au budget général. C'est là une avancée significative, même si elle ne suffira pas, l'essentiel étant de prévenir la constitution d'un tel stock.