Intervention de Lionel Causse

Le projet de loi dont nous commençons l'examen dans l'hémicycle est d'une ampleur inédite. C'est un pas de plus vers une consommation et une production plus vertueuses, des déplacements plus respectueux de l'environnement, des logements et des villes plus vertes et une alimentation plus durable. Outre sa portée écologique, ce texte s'appuie sur un exercice démocratique inédit, qui allie la participation des citoyens à la représentativité du Parlement.

Après deux semaines d'examen intense en commission spéciale, je suis particulièrement fier des avancées que nous proposons dans la partie consacrée à la lutte contre l'artificialisation des sols, dont je suis le rapporteur et qui a fait couler beaucoup d'encre – elle a fait l'objet de plus de 1 000 amendements en commission spéciale et de près de 1 500 amendements pour la séance.

Durant l'examen en commission spéciale, j'ai toujours tenu à maintenir l'équilibre entre les élus locaux et les citoyens – pour ancrer le texte dans le territoire – , avec les agriculteurs – pour la protection des espaces agricoles – , avec les associations – pour leur ambition en matière de protection des espaces et de la biodiversité – , ainsi qu'avec les acteurs économiques – pour leur capacité à revitaliser nos villes.

Nous gravons dans la loi un objectif de réduction par deux de l'artificialisation des sols entre la décennie qui vient de se clore et celle à venir. C'est un objectif indéniablement ambitieux, qui limitera la tendance des collectivités à ouvrir toujours plus d'espace à urbaniser, tout en les accompagnant, par le biais de nombreux outils permettant de densifier et améliorer le bâti existant.

Nous formulons une définition claire de l'artificialisation des sols. L'objectif en la matière sera fixé pour chaque région, qui veillera ensuite à assurer une répartition équilibrée de l'effort sur son territoire, dans le cadre d'une planification…