Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19

J'ai écouté avec attention, hier, l'audition du président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, par nos collègues sénateurs. M. Bussereau a beaucoup d'ambition pour les départements, et on le comprendrait à moins. La crise, dit-on, l'a beaucoup inspiré. Mais est-ce bien le moment d'avoir plusieurs fers au feu ? Je ne l...

Je m'explique. Tout d'abord, il n'a jamais été question d'empêcher qui que ce soit d'agir, mais simplement d'utiliser les canaux habituels, connus et efficaces, en l'occurrence les régions. Ce sont elles qui détiennent la compétence économique et qui constituent, à ce titre, un interlocuteur tout trouvé pour les entreprises. Ce que vous propose...

C'est d'autant plus vrai que les régions ont déployé d'importants efforts pour mettre en place très rapidement des plans d'aide spécifiques, comme la ministre l'a rappelé. Je pense notamment, compte tenu de la situation géographique de ma circonscription, à la région Île-de-France et à la région Grand Est, qui ont toutes deux été durement touch...

Je rappelle, s'il le fallait, que les régions ont, en complément de leur action ciblée, abondé le fonds national de solidarité à hauteur de 500 millions d'euros. On peut donc légitimement leur reconnaître une certaine efficacité. Je doute que les départements, avec les nombreuses missions qui leur incombent, puissent se déployer aussi fortemen...

Cela ne veut pas dire – j'y insiste – que nous les empêchons d'agir. D'ailleurs, ils agissent déjà économiquement en faveur du tourisme, ce qui n'est pas rien. Outre cette prérogative, ils peuvent eux aussi abonder le fonds national de solidarité. Je connais leur réponse sur ce point et je veux les rassurer : s'ils souhaitent abonder le fonds, ...

… sous couvert d'urgence économique et sociale, vous amenez un bouleversement territorial et réglez des litiges politiciens. Ce n'est pas le rôle du législateur, ce n'est pas la bonne méthode et ce ne sont pas de bonnes intentions. Vous aurez compris que le groupe MODEM et apparentés ne votera pas cette proposition de loi.