Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Après l'article 1er quater)

Cet amendement vise à permettre la tenue de la réunion de l'organe délibérant par visioconférence ou audioconférence. En fait, il s'agit de proroger une possibilité existante : au cours de la période d'urgence sanitaire, nous avions prévu que, dans les collectivités territoriales ou leurs groupements, le maire ou le président puisse décider que...