Les amendements de Isabelle Florennes pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La proposition de loi aura connu un parcours complexe, parfois chaotique, dû pour partie à la façon dont elle a été enrichie pour devenir une sorte de projet de loi, mais – nous l'avons regretté – sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État – c'était un risque. Compte tenu des dispositions que nous avions à discuter, notre insatisfaction quan...
