Les interventions de Isabelle Florennes sur ce dossier
81 amendements trouvés
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou psychique », les mots : « ou qu’elle fasse l’objet d’une campagne de harcèlement ». Exposé sommaire : Le terme « psychique » utilisé dans la rédaction actuelle de l’article 18 du présent projet de loi ne permet pas de qualifier précisément l’incrimination afin de s’assurer de la bonne applicabilité ...