Les interventions de Isabelle Florennes sur ce dossier
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24/09/2021 — Amendement N° AC5 au texte N° 4242 - Article 1er (Adopté)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, Mme Benin...
I. – Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Après l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 822‑1‑1. – Dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études. « Cette offre est pr...
