Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Motion de rejet préalable)

Le groupe MODEM et apparentés est défavorable à cette motion de rejet. Ce projet de loi est issu d'un travail de concertation et de co-construction mené depuis l'été 2017. Il répond aux préoccupations de nos concitoyens et d'un large panel d'acteurs ayant participé à sa phase d'élaboration ; nous nous en félicitons. Parmi les nombreuses problé...