Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 55)

Il vise à corriger l'effet collatéral de l'expression des consommations en énergie finale, afin de ne pas pénaliser les réseaux de chaleur et de froid que le législateur souhaite, par ailleurs, encourager. La modulation proposée consiste à permettre aux acteurs de défalquer la consommation – et non la production – d'énergies renouvelables de le...

J'ai bien entendu les réponses de Mme la rapporteure et de M. le secrétaire d'État. Toutefois, comme c'est un amendement auquel tient beaucoup mon collègue Bruno Millienne, je le maintiens.

L'objectif de l'article 55 est d'inscrire le secteur tertiaire dans la politique de transition énergétique, en baissant réellement sa consommation d'énergie. Cependant, aucune sanction n'est prévue dans le texte en cas de non-respect des objectifs fixés par la loi. Afin de s'assurer d'une garantie de résultats, cet amendement vise à ajouter une...