Les amendements de Isabelle Florennes pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, stabilité et prévisibilité, tels ont été les objectifs recherchés pour l'allocation des crédits à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » qui, dans un contexte budgétaire contraint que vous avez rappelé, monsieur le ministre, tradu...
Si nous saluons donc ces efforts, nous appelons tout de même à la vigilance sur certaines problématiques qui demeurent. Je souhaite à ce titre revenir une nouvelle fois sur la juxtaposition des échelons territoriaux en Île-de-France. Comme je l'ai rappelé en commission des lois, l'enchevêtrement des niveaux de compétences nuit aux territoires....
Cet amendement, dont mon collègue Jean-Paul Mattei est le premier signataire, vise à revenir au lissage sur un an – plutôt que sur trois ans, seuil plus pénalisant pour les collectivités – des conditions actant l'entrée d'une collectivité dans le champ d'application de la dotation politique de la ville, ou la sortie de ce champ. À cette fin, il...
