Les amendements de Isabelle Florennes pour ce dossier
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Cet amendement, dont mon collègue Jean-Paul Mattei est le premier signataire, vise à revenir au lissage sur un an – plutôt que sur trois ans, seuil plus pénalisant pour les collectivités – des conditions actant l'entrée d'une collectivité dans le champ d'application de la dotation politique de la ville, ou la sortie de ce champ. À cette fin, il...
