Les amendements de Isabelle Rauch pour ce dossier
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Le présent amendement est issu du rapport de la mission présidée par Éric Bothorel sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources. Ce rapport a souligné la nécessité de rendre plus efficace l'application du droit relatif à la communication et à la diffusion des documents administratifs, s'agissant notamment des bas...
Il vise à étendre le champ de l'ouverture de la base de données MAJIC – mise à jour des informations cadastrales –, relatives aux caractéristiques des parcelles et à leur bâti, en les définissant comme données de référence dans le code des relations entre le public et l'administration et en prévoyant leur ouverture, sous réserve de mesures de s...
Compte tenu des réponses de la rapporteure, et surtout de celles de la ministre, je le retire. Nous serons vigilants quant à la mise en application des dispositions qui viennent d'être évoquées.
