Les interventions de Isabelle Rauch sur ce dossier
24 amendements trouvés
09/06/2018 — Amendement N° 2005 au texte N° 1019 - Article 1er (Retiré)
M. Borowczyk, M. Bois, Mme Lazaar, Mme De Temmerman, Mme Guerel, M. Mis, Mme Cattelot, Mme Dupont, M. Zulesi, Mme Ra...
Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « Le compte personnel de formation peut être utilisé pour un salarié proche de la retraite. Il lui est donné la possibilité de suivre des formations de sensibilisation à la fin d'activité et au développement de compétences personnelles. » Exposé sommaire : Dans les années à venir un grand nombre ...
09/06/2018 — Amendement N° 1834 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Borowczyk, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Guerel, M. Mis, Mme Cattelot, Mme Dupont, M. Zulesi, Mme Rauch, M. Daniel
Après le mot : « alimenté » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « lorsque son titulaire remplit l'une des conditions mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 5421‑4. Les droits qui y sont inscrits restent mobilisables dans l'année suivant la satisfaction de l'une de conditions précitées. » Exposé sommaire : Afin de bénéficier au maximum de...
09/06/2018 — Amendement N° 1228 au texte N° 1019 - Article 4 (Retiré)
M. Belhaddad, Mme Piron, Mme Sylla, Mme Cazarian, Mme Trisse, Mme Zannier, Mme Genetet, M. Vignal, M. Sorre, Mme Laz...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° De favoriser, pour l'ensemble des situations visées de 1° à 4°, la connaissance des savoirs de base en langue française, en calcul et en utilisation des outils numériques. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir de manière explicite les savoirs de base dans le champ d'ap...
09/06/2018 — Amendement N° 729 au texte N° 1019 - Article 6 (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Cabaré, M. Balanant, Mme Poueyto, Mme Romeiro Dias, Mme Fontenel-Personn...
Compléter l'alinéa 20 par les mots : « et qui ne saurait excéder quarante heures par an et par salarié ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 12 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à instaurer un plafonnement des heures de formation pouvan...
