Questions au gouvernement
(Projet de réforme de la carte judiciaire)

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, permettez-moi, en ce jour, de rendre hommage à l'un de vos prédécesseurs, Robert Badinter, dont la loi portant abolition de la peine de mort était promulguée il y a trente-six ans.

Ma question, qui porte sur l'avenir de notre système judiciaire, émane, à travers moi, de toute la Moselle. Elle est partagée par l'ensemble de mes collègues parlementaires, par les élus locaux et, au-delà, par l'ensemble de la population, ainsi que par les personnels de justice. Elle touche à ce qui nous est cher : l'organisation de l'État et ...

… malgré le lourd tribut qu'il a payé aux restructurations militaires, à la réorganisation territoriale et aux transformations industrielles. Les élus, les acteurs économiques, les citoyens, les organisations professionnelles – dont les barreaux – se battent tous les jours pour y développer l'emploi, l'attractivité, la qualité de vie et y prépa...

Mais, au-delà de cette question concernant la carte judiciaire, je souhaite aussi connaître votre stratégie pour permettre à ces juridictions de conserver leurs attributions, voire pour amplifier leur rayonnement.