Les amendements de Isabelle Santiago pour ce dossier
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Il vise également à supprimer l'alinéa 16. Le groupe Socialistes et apparentés souhaite la suppression du dispositif d'accompagnement social prévu par le texte, dans la mesure où celui-ci ne précise pas ce qu'impliquerait un tel accompagnement : rien ne permet de garantir qu'il ne s'agira pas d'un dispositif de surveillance. En outre, on ne pré...
