Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Je remercie tous les orateurs. Je ne suis parlementaire que depuis quelques mois, et j'apprends beaucoup, et vite. Alors que nous sommes d'accord sur les seuils de 15 ans et de 18 ans, je ne comprends pas votre réaction face à un amendement qui vous demande de revenir au texte initial, qui inclue des propositions de tous les groupes et qui est...

En effet, on ne réécrit pas quarante articles du code pénal, sans un travail de concertation : quand on travaille seul, on fait forcément des erreurs. L'article 1er comporte désormais plusieurs malfaçons, la plus risible étant la mention de « dix ans de réclusion criminelle », qui est juridiquement inique et aboutit à punir l'atteinte incestue...

Mais le plus grave, ce sont les erreurs qui auront sur la vie des victimes un impact négatif que je détaillerai dans quelques minutes. Je compte donc sur la majorité et sur l'ensemble des parlementaires pour revenir à la rédaction antérieure de l'article 1er afin que nous puissions avoir un vrai débat, autour des deux points majeurs du texte :...

Je vous remercie de ce soutien, mes chers collègues, j'en suis presque émue. Dans le prolongement de ce premier vote, je vous invite à poursuivre notre travail de rétablissement du texte initial, lequel pourra être amélioré ultérieurement par des amendements. Il s'agit en l'espèce de rétablir l'article 2, supprimé par la commission. Faisons pr...

Il procède à la coordination nécessaire entre les infractions créées par la proposition de loi et la sollicitation de prostitué mineur. En l'état de la proposition, les pénétrations sexuelles sur mineur de quinze ans seraient presque toujours passibles de vingt ans de réclusion criminelle, à une seule exception près : il suffirait que l'auteur ...

En cohérence avec les deux premiers articles du texte, cet amendement vise à reprendre la rédaction initiale de la proposition de loi. L'article 3 concerne le crime d'inceste ; c'est l'un des piliers du texte, et je ne souhaite pas qu'il existe une distinction dans les infractions incestueuses commises sur des mineurs selon qu'ils sont âgés de ...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement ; à titre personnel, néanmoins, j'y suis favorable, sous réserve d'une rectification : je pense qu'il faudrait préciser qu'il est question de cousins et cousines « germains », pour ne pas inclure les relations au troisième, voire au quatrième degré.

Comme pour les articles précédents, il s'agit d'un amendement de réécriture globale de l'article, afin de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi.

Même réponse que précédemment. Votre proposition pouvait être acceptée s'il elle était sous-amendée pour préciser qu'il s'agissait des cousins germains. Cela ne s'est pas fait. Par conséquent, nous ne pouvons pas l'accepter pour cet article-là.

J'ai lu avec attention votre proposition d'amendement. Néanmoins, la réclusion de trente ans est prévue pour le meurtre. Pour être en cohérence avec le code pénal, même si nous y apportons de grandes modifications, nous souhaitons conserver la peine de trente ans pour le meurtre, et de vingt ans pour le viol. Avis défavorable.

Il s'agit d'un sujet très important qui fait l'objet de nombreuses discussions. Il convient d'en rester à la prescription glissante inscrite à l'article 6, ainsi que Mme Rossignol l'avait présenté au Sénat. J'ajoute que, comme l'a dit le garde des sceaux, la chancellerie travaille sur ce sujet, et la navette parlementaire permettra d'améliorer ...

Nous souhaitons poursuivre le travail parlementaire sur la prescription glissante ainsi que sur l'amnésie traumatique. Avis défavorable.

S'inscrivant dans le débat sur l'imprescriptibilité, il vise à porter à cinquante ans la durée du délai de prescription. À ce moment du débat, je voudrais rappeler, pour les nombreuses associations et les citoyens qui suivent aujourd'hui nos travaux, qu'il ne s'agit que de la première lecture du texte ici, à l'Assemblée nationale, et que la nav...

Je l'ai déjà dit, les neurosciences progressent ; il faut faire évoluer la formation des experts. Pour faire avancer le débat, je serai favorable à cet amendement.

Au moment de prendre la parole devant la représentation nationale, j'ai tout d'abord une pensée émue pour mon amie Emmanuelle Ajon, qui était vice-présidente du conseil départemental de la Gironde, chargée, comme moi en Val-de-Marne, de la protection de l'enfance et membre du Conseil national de la protection de l'enfance – CNPE – , avec qui je...

Aux yeux d'un enfant, l'adulte représente l'autorité, le savoir et la sagesse. L'enfant n'est donc pas en capacité d'échapper à l'emprise de l'adulte – encore moins à l'emprise d'un parent incestueux, dont il dépend et qui se trouve être une figure d'attachement. Qui s'intéresse à ces questions et à l'évolution des neurosciences sait que le tra...

Il serait indigne que la patrie des droits de l'homme laisse plus longtemps ces enfants de côté. Nous demandons donc que la France adopte ce seuil d'âge. Désormais, charge à la loi de faire que cette parole soit entendue et accompagnée, comme le président Emmanuel Macron s'y est engagé. Je me félicite d'ailleurs que le Gouvernement se soit ral...

… – en l'occurrence, elle a déposé son ? uf le 9 février – , son attitude s'apparente terriblement à une obstruction du débat parlementaire. J'ai ainsi découvert qu'elle préférait couper court au travail législatif que j'avais engagé avec les députés : alors que de nombreux amendements avaient été déposés pour enrichir le texte, le groupe major...

Elle serait donc d'application immédiate et rétroactive : toutes les affaires en cours concernant des atteintes sexuelles sur des mineurs de 13 à 15 ans commises par des majeurs de 18 et 19 ans risquent d'être closes sans poursuites possibles. J'ajouterai que l'instauration d'un seuil fixé à 18 ans pour les infractions sexuelles incestueuses e...

Il est même contraire à l'intérêt des mineurs. Je dis bravo à tous ceux qui ont accompli cet exploit ! Pour reprendre une phrase attribuée à Victor Hugo, rien n'est plus puissant qu'une idée dont le temps est venu. Cette proposition de loi déposée en décembre était sûrement au rendez-vous de l'histoire. À la représentation nationale, désormais...