Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Article 1er)

Je remercie tous les orateurs. Je ne suis parlementaire que depuis quelques mois, et j'apprends beaucoup, et vite. Alors que nous sommes d'accord sur les seuils de 15 ans et de 18 ans, je ne comprends pas votre réaction face à un amendement qui vous demande de revenir au texte initial, qui inclue des propositions de tous les groupes et qui est...

En effet, on ne réécrit pas quarante articles du code pénal, sans un travail de concertation : quand on travaille seul, on fait forcément des erreurs. L'article 1er comporte désormais plusieurs malfaçons, la plus risible étant la mention de « dix ans de réclusion criminelle », qui est juridiquement inique et aboutit à punir l'atteinte incestue...

Mais le plus grave, ce sont les erreurs qui auront sur la vie des victimes un impact négatif que je détaillerai dans quelques minutes. Je compte donc sur la majorité et sur l'ensemble des parlementaires pour revenir à la rédaction antérieure de l'article 1er afin que nous puissions avoir un vrai débat, autour des deux points majeurs du texte :...