Protection des enfants

L'amendement n° 438 concerne un point à mon avis très important – mais ils le sont tous : il prévoit que le rapport annuel sur la situation de l'enfant comporte également un bilan médico-psychologique, afin que cette étude pédiatrique, psychique et sociale de l'enfant serve à éclairer le juge. Ce bilan n'est pas utilisé, ou très peu, à l'heure ...

Il est essentiel. Il rejoint ce dont nous avons parlé précédemment concernant les jeunes majeurs : il vise à les faire bénéficier prioritairement d'un logement social, afin qu'il n'y ait plus de situations de rupture. Nous fléchons, dans le droit commun, ces jeunes majeurs qui bénéficieront des différents dispositifs – contrats jeunes majeurs, ...

Notre groupe partage bien sûr la volonté de ne pas séparer les fratries et votera cet amendement, qui représente une réelle avancée. Je ne vous cache pas que cette mesure sera parfois très difficile à mettre en œuvre, par exemple lorsqu'il faudra accueillir des enfants âgés de 2 à 15 ans. Mais je compte sur le Gouvernement pour échanger avec l'...

Il s'agit d'un nouvel amendement qui me tient à cœur, aux termes duquel le juge aux affaires familiales peut, pendant la durée d'une ordonnance de protection, confier à la victime de violences conjugales l'exercice exclusif de l'autorité parentale. Il s'agit de mieux protéger les enfants et de les soustraire à la pression du parent violent au c...

Je ne vois aucun inconvénient à ce que l'autorité parentale soit retirée à un parent violent : il faut protéger la femme et mettre en sécurité les enfants. Le juge des enfants, Édouard Durand, qui est une référence en la matière, assimilait récemment les violences intrafamiliales contre les enfants à des crimes de guerre. Cela doit cesser.

Dans le cadre de l'article 3, nous nous sommes évidemment posé les questions que vous soulevez. J'aurais moi-même pu défendre l'interdiction totale d'héberger des jeunes à l'hôtel, mais je m'en remets à mon expérience dans le Val-de-Marne – personne ne peut dire que jusqu'aux dernières élections, il y a quinze jours, ce département n'était pas ...

Nous pouvons le retirer si nous avons la garantie que les textes réglementaires spécifieront le taux d'encadrement, et qu'il sera possible, en faisant au besoin appel aux services de l'État, de mettre en demeure les départements de le respecter. Madame la rapporteure, vous avez parlé d'un cas bien connu, mais quelques départements font honte à...

Il s'agit en effet de prévoir la désignation par le président du conseil départemental d'un référent institutionnel « handicap et protection de l'enfance » afin que les services concernés puissent travailler ensemble. Les différentes possibilités qui s'offrent aux départements aboutissent à des inégalités territoriales dans la mise en place de ...

Je pense, comme M. Ruffin, qu'il faut que les parlementaires puissent visiter ces lieux, mais c'est une nouveauté de voir certains parlementaires en exprimer le souhait. En dix ans, je n'ai jamais reçu de telles demandes, à l'exception d'une parlementaire tout récemment, et nous n'avons évidemment strictement rien changé. Ce que je veux vous di...

Cinq ans après la loi du 14 mars 2016, ce projet de loi relatif à la protection de l'enfance suscite beaucoup d'attentes, tant les enjeux sont importants. Plus de 340 000 enfants bénéficient d'une mesure de l'aide sociale à l'enfance. Aux termes de la loi, cette compétence a le département pour chef de file, même si elle reste à la croisée des ...

Puisque mon amendement n° 430 va tomber, je souhaite l'évoquer rapidement, en insistant sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Rappelons que dans l'urgence, le juge pour enfant ne voit pas les enfants, puisque c'est le parquet qui effectue le placement en urgence. On peut ajouter, à l'article 1er , les mots « dans l'intérêt supérieur de l'enfant...