Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
66 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL351 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin
Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent article impose à l’exploitant d’un lieu ou établissement de contrôler les personnes qui souhaitent y accéder sur présentation d’un passe sanitaire. Cette mesure profondément inquiétante, consiste en un changement de modèle de société, en ce qu’elle conditionnera l’accès à certains lieux en f...
20/07/2021 — Amendement N° CL426 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, Mme Valentin
Au 30ème alinéa de cet article, après les mots : « les modalités d’application du présent II, notamment les personnes et services », Insérer les mots : « de la force publique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit qu’un décret d’application interviendra pour préciser les modalités pratiques de contrôle de l’obligation de pré...
20/07/2021 — Amendement N° CL352 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Aubert, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, Mme Corneloup, ...
À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à repousser la présentation du « résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 », d’un « justificatif de statut vaccinal concernant la covi...
20/07/2021 — Amendement N° CL353 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme V...
À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 1er septembre 2021, ». Exposé sommaire : Amendement de repli Le présent amendement vise à repousser la présentation du « résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 », d’un « justificatif d...
20/07/2021 — Amendement N° CL428 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Rolland, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, M. Bony...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « à l’exclusion des terrasses en extérieur ». Exposé sommaire : Face aux nombreuses contraintes transférées par les pouvoirs publics aux restaurateurs en matière de contrôle, cet amendement propose d’exclure les terrasses de l’obligation de présenter un pass sanitaire. Cette proposition s’appuie sur les c...
20/07/2021 — Amendement N° CL429 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Rolland, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, M. Bony...
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Elle est reportée au 15 septembre pour les activités relevant du b. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de mettre en place un délai raisonnable permettant aux personnels des établissements de restauration de se vacciner, comme cela a été prévu pour les personnels soignants pour l...
