Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
66 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL351 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin
Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent article impose à l’exploitant d’un lieu ou établissement de contrôler les personnes qui souhaitent y accéder sur présentation d’un passe sanitaire. Cette mesure profondément inquiétante, consiste en un changement de modèle de société, en ce qu’elle conditionnera l’accès à certains lieux en f...
20/07/2021 — Amendement N° CL354 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme V...
À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement précédent, cet amendement propose de repousser l’entrée en vigueur de la réglementation proposée à l’alinéa 14 au 15 septembre 2021. En effet, cette réglementation ne doit pas être mise en place dans la ...
20/07/2021 — Amendement N° CL426 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, Mme Valentin
Au 30ème alinéa de cet article, après les mots : « les modalités d’application du présent II, notamment les personnes et services », Insérer les mots : « de la force publique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit qu’un décret d’application interviendra pour préciser les modalités pratiques de contrôle de l’obligation de pré...
20/07/2021 — Amendement N° CL352 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Aubert, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, Mme Corneloup, ...
À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à repousser la présentation du « résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 », d’un « justificatif de statut vaccinal concernant la covi...
20/07/2021 — Amendement N° CL353 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme V...
À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 1er septembre 2021, ». Exposé sommaire : Amendement de repli Le présent amendement vise à repousser la présentation du « résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 », d’un « justificatif d...
20/07/2021 — Amendement N° CL429 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Rolland, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, M. Bony...
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Elle est reportée au 15 septembre pour les activités relevant du b. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de mettre en place un délai raisonnable permettant aux personnels des établissements de restauration de se vacciner, comme cela a été prévu pour les personnels soignants pour l...
