Les amendements de Isabelle Valentin pour ce dossier
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L'article 19 orientera de fait les activités de travaux publics vers le gazole routier. Cette mesure représente certes, pour Bercy, un gain d'1 milliard d'euros, mais elle entraînera surtout une perte financière considérable pour un certain nombre de professions : l'ensemble des distributeurs commercialisant du gazole non routier, et surtout l'...
Cet amendement, dont Jérôme Nury est le premier signataire, vise à adapter l'épargne de précaution aux spécificités des GAEC, dont les associés représentent le quart des agriculteurs. L'article 18 prévoit en effet le plafonnement de la multiplication des montants de déduction à quatre associés. Or les GAEC bénéficient du principe de transparen...
